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Un projet de loi incomplet

Un comité sénatorial mène présentement des audiences sur le projet de loi C-69 du gouvernement fédéral qui vise à modifier l’évaluation de projets énergétiques au pays pour notamment accélérer le processus et clarifier les critères d’approbation. Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick a participé à l’une de ces rencontres la semaine dernière pour y partager les inquiétudes des petites et moyennes entreprises de la province.

Tout d’abord, soulignons que les décisions prises par nos gouvernements fédéral et provincial doivent utiliser une lentille de développement économique, mais trop souvent, les lois sont modifiées ou créées sans considération à l’impact sur nos entreprises. Nous pouvons étendre cette même réflexion aux mandats des ministères puisque chacun possède un lien ou entretient un rapport avec notre économie. Alors, pourquoi ne pas leur donner un tel mandat de penser au développement économique dans leurs décisions ?

Nous remarquons que ce projet de loi ne considère pas l’impact économique des projets énergétiques au niveau provincial et communautaire, ce qui nous semble une lacune importance du processus d’approbation. Certes, un processus d’évaluation de tels projets se doit d’en évaluer l’impact sur l’environnement, mais il n’en demeure pas moins que l’apport économique d’un projet énergétique devrait également peser dans la balance. Nous ne parlons pas ici seulement des investissements majeurs et de la création d’emplois directs qui se chiffrent à coups de millions de dollars. Nous pensons aussi à l’impact économique sur toutes les PME qui gravitent autour du secteur de l’énergie comme fournisseurs aux géants de cette industrie.

De façon indirecte, ce projet de loi pourrait affecter la compétitivité de certaines communautés, du Nouveau-Brunswick et même de toutes les provinces de l’Atlantique. Les répercussions de nos défis démographiques, de notre pénurie de main-d’œuvre et de notre ruralité accentuent déjà la disparité entre les grandes régions du pays, et ce, au détriment des provinces de l’Est. Négliger les considérations économiques de grands projets énergétiques, tels que des oléoducs par exemple, sur les régions comme celles de l’Atlantique ne fait qu’augmenter cet écart de compétitivité.

Enfin, mentionnons que ce projet de loi amplifie le pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Environnement qui pourra rejeter ou bloquer des projets à tout moment. Comme ce ministre se doit de protéger l’environnement, nous craignons encore une fois que les retombées économiques anticipées ne pèsent pas lourd dans la balance décisionnelle.

En outre, cette loi donne beaucoup de pouvoir au ministre de l’Environnement et ne l’incite pas à travailler avec d’autres ministères. Trop souvent, nos membres nous disent que les différents ministères provinciaux ou fédéraux semblent œuvrer en silo et ne communiquent pas assez entre eux, ce qu’illustrent parfaitement les montagnes de paperasses et les formalités administratives similaires. Nos lois et règlements doivent permettre une collaboration et supprimer les silos dans le secteur public. Nos gouvernements auraient tout à gagner de s’inspirer de nos entreprises qui ne travaillent pas en silo, mais collaborent plutôt pour de nouveaux produits et services.

Somme toute, nous souhaitons que le projet de loi C-69 soit révisé, surtout pour tenir compte du potentiel économique de projets énergétique et des retombées, surtout sur des régions moins nanties comme les provinces de l’Atlantique et le Nouveau-Brunswick. Un juste équilibre peut être atteint entre l’exploitation responsable des ressources et de l’énergie et une protection accrue de notre environnement.

Thomas Raffy
Président-directeur général
Conseil économique du Nouveau-Brunswick