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Un projet de loi à haut risque

Depuis maintenant quelques mois, la communauté d’affaires du Nouveau-Brunswick est préoccupée par un projet de loi qui propose d’éliminer les exemptions de l’impôt foncier accordées aux machines et équipements lourds de nos entreprises. Ce « projet de loi 9 », déposé par le député libéral Gerry Lowe, se présente comme un moyen de fournir un appui financier aux municipalités en augmentant leurs revenus fonciers. La communauté d’affaires, elle, y voit plutôt une nouvelle forme de taxation des entreprises qui entravera encore une fois leur croissance et dont les ramifications n’ont pas fait l’objet de réflexions approfondies.

À première vue, imposer les machines et équipements lourds pénalisera les secteurs manufacturiers, l’industrie forestière ou encore celle de la construction où les pièces de machinerie sont communes. Cependant, et tel que souligné par certains, une définition plus large de « machine » peut englober pratiquement toutes les PME de la province si on considère comme une machine la caisse enregistreuse de votre dépanneur, les malaxeurs de votre boulanger, les outils de votre mécanicien, les réfrigérateurs de votre épicier, etc. Le projet de loi présente donc le potentiel de créer des augmentations substantielles de coûts d’exploitation pour toutes nos entreprises.

Rappelons encore une fois que nos entreprises, tous secteurs confondus, sont confrontées à une importante pénurie de main-d’œuvre. Leurs options sont les suivantes : recruter, former, ou bien trouver des moyens innovateurs comme la robotisation et l’automatisation pour compenser l’absence de travailleurs qualifiés. Tel que présenté, ce projet de loi viendrait pénaliser encore plus ces entreprises qui désirent croître et investir dans leur avenir en acquérant des machines et équipements pour rester compétitives et répondre aux demandes du marché. En d’autres termes, nos entreprises seraient prises entre l’arbre et l’écorce.

Au lieu de resserrer l’étau sur nos entreprises en les taxant davantage, nos élus devraient s’efforcer de créer un environnement propice aux affaires qui encourage les investissements et la croissance. Nos gens d’affaires ont d’ailleurs proposé plusieurs moyens concrets d’y arriver lors de notre Tournée des Solutions comme, par exemple, des mesures incitatives pour la robotisation et l’automatisation, des investissements en recherche & développement ou bien en innovation.

Il serait ainsi judicieux de procéder à une révision en profondeur du cadre fiscal municipal au lieu de tenter des changements à la pièce comme le propose ce projet de loi du député Gerry Lowe. Mettons l’accent sur la mise en œuvre de mesures positives pour encourager la croissance des entreprises et favoriser davantage la création d’emplois, de richesse et de revenus pour notre province.

Thomas Raffy
Président-directeur général 
Conseil économique du