Chroniques

La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, ont reçu la sanction royale le 26 juin 2025. Yan Plante, PDG du RDÉE Canada, affirme que le gouvernement fédéral a «fait tomber une cinquantaine de barrières» en adoptant le projet de loi C-5, juste avant la relâche estivale du Parlement, fin juin. Mais le nœud de l’enjeu du commerce interprovincial au Canada, ce n’est pas le fédéral, ce sont les provinces entre elles, qui exercent un protectionnisme.

Le règlement soustraira certaines exigences fédérales à l’application de la loi s’il existe des risques inacceptables pour la santé et la sécurité des Canadiens, leur bien-être social et économique, l’environnement ou les objectifs en matière de commerce international. Le gouvernement du Canada ne révoquera pas les règlements existants; il reconnaîtra plutôt des exigences provinciales ou territoriales comme comparables, éliminant ainsi le double fardeau administratif pour les entreprises.

Il en va de même pour les travailleurs : un travailleur qui a obtenu l’autorisation de travailler dans une province ou un territoire aura l’autorisation d’exercer la même profession dans les domaines de compétence fédérale sans avoir à obtenir d’autres autorisations ou à remplir d’autres conditions. Une fois le règlement approuvé par le gouverneur en conseil, un guide de l’utilisateur en langage clair sera mis à la disposition des travailleurs et des entreprises du Canada (et des contacts pour poser des questions).

Lorsqu’un bien ou un service produit, utilisé ou distribué conformément aux exigences provinciales ou territoriales est reconnu comme répondant à des exigences fédérales comparables en matière de commerce interprovincial, il sera traité comme s’il répondait aux exigences fédérales. Au cours des dernières semaines, plusieurs provinces mettent le pied au plancher – en signant des ententes bilatérales et en déposant des projets de loi – pour favoriser les échanges commerciaux et la mobilité de la main-d’œuvre.

La levée des barrières interprovinciales pourrait faire croître l’économie du pays d’environ 215 milliards de dollars, selon une étude de l’Institut économique de Montréal (IEDM). La libéralisation du commerce entre les provinces permet d’augmenter la productivité, souligne l’économiste Trevor Tombe de l’Université de Calgary, l’un des auteurs de l’étude. En réduisant les embûches à la circulation des biens, des capitaux et des travailleurs entre différentes régions du pays, les entreprises peuvent accéder à des intrants moins chers, ajoute-t-il. Ce meilleur accès au marché intérieur stimule d’ailleurs la concurrence et encourage l’innovation.

Le tableau des gains potentiels cumulés (en milliards de dollars) pour l’économie canadienne, résulte de la reconnaissance mutuelle bilatérale entre les provinces :

En Atlantique, l’élimination des barrières commerciales entre les quatre provinces pourrait représenter des gains d’environ 15 milliards de $, dont 9,2 pour le Nouveau-Brunswick (avec NE : 5,3; avec TNL : 2,7; avec IPE : 1,2)

Pour le Nouveau-Brunswick, une entente avec le Québec rapporterait à elle seule 9,2 milliards $, avec l’Ontario 5,9; avec l’Alberta 3; avec la Saskatchewan 1,2; avec la Colombie-Britannique 1,1; avec le Manitoba 0,8.

Les RDV Acadie – Québec sont organisés en alternance tous les 2 ans depuis 20 ans : après la dernière édition en mai 2024 à Caraquet (plus de 300 rdv d’affaires), ce sera au Québec de nous accueillir en mai 2026. En tant que co-organisateur, le CÉNB prévoit d’organiser le voyage d’une délégation du Nouveau-Brunswick d’entreprises membres!

Par ailleurs, le Conseil du Patronat du Québec et le CÉNB ont aussi conclu un partenariat pour favoriser les opportunités d’affaires entre nos membres : ‘Passerelle Francophone : Nouveaux débouchés, nouvelles alliances’. Des webinaires et un guide sont prévus.

Pour conclure, ces lois nouvelles répondent directement aux appels de longue date du milieu des affaires pour l’élimination permanente des barrières commerciales intérieures au Canada. Il reflète également le besoin urgent de réaliser des projets d’envergure afin de libérer le potentiel économique du pays en augmentant les exportations d’énergie, de minéraux critiques, des produits agricoles et agroalimentaires.

Jonathan Duffaud
PDG du CÉNB