Le CÉNB partage les préoccupations des entrepreneurs lors de l’audience publique sénatoriale sur la réforme fiscale


Le CÉNB partage les préoccupations des entrepreneurs lors de l’audience publique sénatoriale sur la réforme fiscale
Le 22 novembre 2017

Saint-Jean, le 22 novembre 2017 – Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc. (CÉNB) a été l’un des témoins entendus lors d’une audience publique du Comité sénatorial permanent des finances nationales sur les modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu qui a eu lieu aujourd’hui à Saint-Jean, Nouveau-Brunswick. Le CÉNB a alors fait part des préoccupations sérieuses de ses membres quant à l’impact de cette réforme sur l’entrepreneuriat de la province.

 

Citation du président-directeur général du CÉNB, Thomas Raffy : « Les mesures proposées par le projet de réforme fiscale sont loin d’être équitables. Les propriétaires de PME font partie de cette classe moyenne canadienne que le gouvernement fédéral souhaite protéger et renforcer avec sa réforme, mais nos membres ont relevé plusieurs impacts préoccupants. Si les inquiétudes de nos membres se concrétisent, les modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu auront un impact négatif sur l’entrepreneuriat canadien et, par la même occasion, sur la vitalité économique de nos communautés. »

 

Voici quelques exemples de ces impacts que le CÉNB a présentés au comité sénatorial :

 

Ces hausses fiscales pourraient freiner la croissance du secteur privé et, combinée avec les multiples et récentes hausses des coûts d’exploitation, cette réforme pourrait aller jusqu’à porter atteinte à l’esprit entrepreneurial, surtout chez les jeunes entreprises pendant ces premières années cruciales en affaires.

 

Le projet de réforme fiscal sera un frein aux occasions d’investissement et un obstacle à la création d’emploi dans les communautés. En imposant davantage les revenus de placement passifs, les PME ne pourront plus investir en recherche et développement, en innovation, dans le recrutement et la formation des employés ou même préparer l’entreprise en cas de difficultés financières.

 

Bien que le gouvernement fédéral soit revenu sur les mesures proposées pour la fracturation des revenus entre les membres de la famille, les nouvelles propositions faites dans le projet de réforme fiscale affecteront la relève des entreprises et les transactions successorales.

 

Les changements proposés aux investissements passifs et au partage des revenus auront des incidences négatives sur, entre autres, l’avancement des femmes dans le milieu des affaires qui utilisent ces pratiques fiscales pour notamment gérer leurs revenus afin d’avoir des fonds pendant leur congé de maternité.

 

Conclusion du président-directeur général du CÉNB, Thomas Raffy : « La consultation initiale a été de très courte durée en pleine période estivale, nous estimons ainsi que le gouvernement se doit de mieux écouter la communauté d’affaires afin de bien comprendre l’impact réel de la réforme sur nos PME. Aujourd’hui, nous avons présenté les préoccupations de nos membres au Comité sénatorial permanent en soulignant l’importance d’encourager et de protéger l’esprit entrepreneurial des Canadiens. Nous continuerons nos présentations et suivis auprès des différents paliers gouvernementaux afin de défendre les intérêts de la communauté d’affaires francophone dans ce dossier. »

 

Rappelons que le CÉNB a présenté en octobre dernier un mémoire exhaustif sur le sujet et dans lequel il invite le ministre des Finances à réévaluer son projet de réforme. La version intégrale du mémoire présenté par le CÉNB est disponible sur son site internet (www.cenb.com).

 

À propos du CÉNB 

Fondé en 1979, le Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc. (CÉNB) est aujourd’hui le plus grand réseau d’affaires francophone des provinces atlantiques. Il représente les entreprises francophones de tous les secteurs économiques de la province du Nouveau-Brunswick. Sa mission est de représenter les intérêts de la communauté d’affaires francophone pour assurer son développement et sa compétitivité et par ce fait, contribuer au développement économique de la province.

 

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Renseignements et entrevues :

Thomas Raffy, président-directeur général

Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc.

Téléphone : (506) 857-3143

Courriel : thomas@cenb.com



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