Le CÉNB alerte le gouvernement fédéral des impacts de son projet de réforme fiscale sur les PME du N.-B.


Le CÉNB alerte le gouvernement fédéral des impacts de son projet de réforme fiscale sur les PME du N.-B.
Le 3 octobre 2017

Moncton, le 3 octobre 2017 – Après avoir sondé ses membres qui ont exprimé des préoccupations sérieuses, le Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc. (CÉNB) a alerté le gouvernement fédéral avec un mémoire présenté le lundi 2 octobre au ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, pour l’inviter à réévaluer son projet de réforme fiscale.

 

Citation du président-directeur général du CÉNB, Thomas Raffy : « L’équité semble être le mot-clef du Projet de réforme fiscale, où le gouvernement cherche à améliorer l’équité fiscale parmi les Canadiennes et Canadiens. Nous sommes d’avis que l’équité consiste à comprendre les gens et à leur fournir les outils dont ils ont besoin pour s’épanouir. Les mesures proposées par le Projet de réforme fiscale sont loin d’être équitables. »

 

En effet, les propriétaires de PME font partie de cette classe moyenne canadienne que le gouvernement fédéral souhaite protéger et renforcer avec sa réforme fiscale, mais les membres du CÉNB ont relevé plusieurs impacts préoccupants sur leur entreprise. En voici quelques-uns :

 

  • Ces hausses fiscales pourraient freiner la croissance du secteur privé et, combinée avec les multiples hausses des coûts d’exploitation, cette réforme pourrait aller jusqu’à porter atteinte à l’esprit entrepreneurial, surtout chez les jeunes entreprises pendant ces premières années cruciales en affaires.

 

  • Le projet de réforme fiscal sera un frein aux occasions d’investissement et un obstacle à la création d’emploi dans les communautés. En imposant davantage les revenus de placement passifs, les PME ne pourront plus investir en recherche et développement, en innovation, dans le recrutement et la formation des employés ou même préparer l’entreprise en cas de difficultés financières.

 

  • En abolissant la fracturation des revenus entre les membres de la famille, la réforme fiscale affectera la relève des entreprises et incitera les propriétaires de PME à privilégier la vente de leur entreprise à de tierces parties au lieu de considérer une transaction successorale.

 

  • Les changements proposés aux investissements passifs et au partage des revenus auront des incidences négatives sur l’avancement des femmes dans le milieu des affaires qui utilisent ces pratiques fiscales pour notamment gérer leurs revenus afin d’avoir des fonds pendant leur congé de maternité.

 

Enfin, le CÉNB dénonce l’absence de discussions préliminaires avant qu’un projet de réforme fiscale soit imposé aux entreprises et qu’en outre, le court délai de 75 jours de consultation (majoritairement en pleine période estivale) est déraisonnable pour une consultation approfondie.

 

Conclusion du président-directeur général du CÉNB, Thomas Raffy : « Depuis le 18 juillet 2017, nos PME ont dû investir du temps et des ressources financières dans le but de consulter des experts fiscalistes et comprendre les intentions du gouvernement. La documentation fournie était complexe pour de nombreux propriétaires d’entreprises qui sont déjà surmenés par la gestion de leurs opérations quotidiennes. Nous vous demandons ainsi de relancer le processus de consultation avec nos PME au-delà du 2 octobre, d’obtenir et comprendre leurs préoccupations et de modifier le Projet de réforme fiscale afin de protéger l'entrepreneuriat canadien, et par la même occasion, la vitalité économique de nos communautés. »

 

La version intégrale du mémoire présenté par le CÉNB est disponible ici

 

À propos du CÉNB 

Fondé en 1979, le Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc. (CÉNB) est aujourd’hui le plus grand réseau d’affaires francophone des provinces atlantiques. Il représente les entreprises francophones de tous les secteurs économiques de la province du Nouveau-Brunswick. Sa mission est de représenter les intérêts de la communauté d’affaires francophone pour assurer son développement et sa compétitivité et par ce fait, contribuer au développement économique de la province.

 

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Renseignements et entrevues 

Thomas Raffy, président-directeur général

Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc.

Téléphone : (506) 857-3143

Courriel : thomas@cenb.com



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